J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06055
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Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0200279D
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, la démission de M. N'Diaye (Sambacor), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 24 octobre 2001.